CONDITIONS GENERALES

D'utilisation du site www.nearshop.be

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NEARSHOP et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NEARSHOP (www.nearshop.be), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. NEARSHOP et le site www.nearshop.be sont des marques qui sont la propriété de NEARSHOP SPRL et/ou de ses dirigeants. Le siège social de NEARSHOP SPRL est sis à 4280 Hannut (Belgique), rue de l’Enfer 2/4, RPM Huy 0843.821.212. Toute référence à NEARSHOP concerne exclusivement les droits et obligations de NEARSHOP SPRL. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NEARSHOP. NEARSHOP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si nous n’invoquions pas une disposition des présentes conditions générales à un moment donné, cela ne pourra jamais être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement. Au sens des présentes conditions générales, on entend par :


  • « vendeur » toute entreprise ou commerçant qui présente ses produits à la vente sur le site NEARSHOP.BE. Lorsqu’il effectue un achat sur le site nearshop.be, l’acheteur contracte non pas avec NEARSHOP, mais bien avec le vendeur directement, ce dernier étant seul responsable (vis-à-vis de l’acheteur) du respect de toutes normes et dispositions légales en vigueur relatives à la transaction et/ou au bien/service offert à la vente. NEARSHOP ne peut, dès lors, jamais être considéré comme vendeur des produits/services proposés sur son site.

  • « acheteur » ou « client » tout internaute (personne physique ou morale) effectuant un achat sur le site internet de NEARSHOP Les présentes conditions générales concernent essentiellement les relations entre l’acheteur sur le site NEARSHOP.BE et NEARSHOP. Dans ses relations avec le vendeur réel des produits proposés, tout acheteur sera soumis aux conditions générales de vente imposées par ce vendeur. Au cas où il estimerait les conditions générales du vendeur insuffisantes ou incorrectes, il appartient à l’acheteur d’en aviser immédiatement NEARSHOP.


ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de NEARSHOP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez les vendeurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. NEARSHOP n’est pas responsable des éventuelles différences entre le produit et la description donnée par le vendeur. NEARSHOP propose sur son site des produits qui sont mis en vente par des vendeurs clairement identifiés sur la fiche détaillée de chaque produit. En aucun cas, sauf mention expresse contraire, NEARSHOP ne pourra être considérée comme vendeur des produits figurant sur son site. Le rôle de NEARSHOP se limite à présenter les produits et à mettre le client au contact du vendeur, ce dernier assumant toute responsabilité quant à la vente et ses conséquences. Au cas où il s’estimerait insuffisamment informé au sujet d’un vendeur, l’acheteur pourra interroger NEARSHOP qui lui fournira toute information complémentaire utile (et susceptible d’être communiquée) en sa possession. Par le seul fait de passer commande, l’acheteur se déclare suffisamment informé sur le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits livrés le sont dans l’état où ils sont décrits et avec leurs accessoires tels que décrits sur le site internet. Notamment, les piles et batteries ou autres accessoires ne sont livrées d’origine que si cela est indiqué dans la description du produit. Il appartient au client de vérifier que le produit décrit est bien conforme à l’utilisation qu’il souhaite en faire et qui peut en être faite dans son propre pays et/ou avec ses propres installations. NEARSHOP ne pourra être tenue responsable des adaptations techniques qui pourraient devoir être faites au produit pour permettre son utilisation dans le pays et/ou dans les installations du client.


ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. NEARSHOP se réserve de modifier ses prix à tout moment, sur instruction des vendeurs, seuls responsables des prix annoncés, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront toujours facturés en plus par le vendeur, sauf mention expresse contraire.


ARTICLE 3 : AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui déclarent bien connaître le coût et le cadre légal d'une telle opération. Il incombe notamment à l’acheteur de vérifier les conditions et les éventuelles restrictions d'importation de certaines marchandises dans son pays. L’acheteur déclare formellement avoir pris connaissance des réglementations douanières et vérifié que le produit n'est pas soumis à un régime spécial d'autorisation pour son entrée sur le territoire de son pays. L’acheteur assumera seul toute contrainte liée à l’entrée des produits vendus dans son pays et assumera seul le paiement de toute taxe, droit de douane, etc. à l’entière décharge de NEARSHOP et des vendeurs exposant leurs produits à la vente sur le site de NEARSHOP. Toute livraison à effectuer en dehors de l’Union Européenne sera soumise à accord préalable du vendeur.


ARTICLE 4 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement

  • - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • - valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et des conditions générales du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. NEARSHOP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. NEARSHOP n’est responsable que de ses propres conditions générales d’utilisation de son site. Les conditions générales de vente de chaque produit proposé sont de la responsabilité exclusive des vendeurs identifiés sur le site.


ARTICLE 5 : RETRACTION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont toujours à charge du client, sauf mention contraire dans les conditions générales du vendeur. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur devra retourner l’article intact, dans son emballage et conditionnement d’origine au vendeur. En ce qui concerne les CD , DVD et autres articles emballés sous cellophane scellé, le vendeur n’acceptera aucun retour si le cellophane de protection a été brisé ou déchiré. Aucun retour ne sera non plus admis pour les articles susceptibles d’être copiés (Tels les CD, DVD, Blue Ray Discs, livres et autres supports papier, etc…), sauf si ces articles sont défectueux. Aucune rétractation ne sera admise pour les commandes spécifiques d’articles réalisés sur mesure et/ou sur commande expresse du client, sauf pour défaut de conformité. Dans tous les cas, les modalités de retour de tout article seront à convenir entre l’acheteur et le vendeur.