CONDITIONS GENERALES

D'utilisation du site www.nearshop.be

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NEARSHOP et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NEARSHOP (www.nearshop.be), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. NEARSHOP et le site www.nearshop.be sont des marques qui sont la propriété de NEARSHOP SPRL et/ou de ses dirigeants. Le siège social de NEARSHOP SPRL est sis à 4280 Hannut (Belgique), rue de l’Enfer 2/4, RPM Huy 0843.821.212. Toute référence à NEARSHOP concerne exclusivement les droits et obligations de NEARSHOP SPRL. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NEARSHOP. NEARSHOP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si nous n’invoquions pas une disposition des présentes conditions générales à un moment donné, cela ne pourra jamais être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement. Au sens des présentes conditions générales, on entend par :


  • « vendeur » toute entreprise ou commerçant qui présente ses produits à la vente sur le site NEARSHOP.BE. Lorsqu’il effectue un achat sur le site nearshop.be, l’acheteur contracte non pas avec NEARSHOP, mais bien avec le vendeur directement, ce dernier étant seul responsable (vis-à-vis de l’acheteur) du respect de toutes normes et dispositions légales en vigueur relatives à la transaction et/ou au bien/service offert à la vente. NEARSHOP ne peut, dès lors, jamais être considéré comme vendeur des produits/services proposés sur son site.

  • « acheteur » ou « client » tout internaute (personne physique ou morale) effectuant un achat sur le site internet de NEARSHOP Les présentes conditions générales concernent essentiellement les relations entre l’acheteur sur le site NEARSHOP.BE et NEARSHOP. Dans ses relations avec le vendeur réel des produits proposés, tout acheteur sera soumis aux conditions générales de vente imposées par ce vendeur. Au cas où il estimerait les conditions générales du vendeur insuffisantes ou incorrectes, il appartient à l’acheteur d’en aviser immédiatement NEARSHOP.


ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de NEARSHOP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez les vendeurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. NEARSHOP n’est pas responsable des éventuelles différences entre le produit et la description donnée par le vendeur. NEARSHOP propose sur son site des produits qui sont mis en vente par des vendeurs clairement identifiés sur la fiche détaillée de chaque produit. En aucun cas, sauf mention expresse contraire, NEARSHOP ne pourra être considérée comme vendeur des produits figurant sur son site. Le rôle de NEARSHOP se limite à présenter les produits et à mettre le client au contact du vendeur, ce dernier assumant toute responsabilité quant à la vente et ses conséquences. Au cas où il s’estimerait insuffisamment informé au sujet d’un vendeur, l’acheteur pourra interroger NEARSHOP qui lui fournira toute information complémentaire utile (et susceptible d’être communiquée) en sa possession. Par le seul fait de passer commande, l’acheteur se déclare suffisamment informé sur le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits livrés le sont dans l’état où ils sont décrits et avec leurs accessoires tels que décrits sur le site internet. Notamment, les piles et batteries ou autres accessoires ne sont livrées d’origine que si cela est indiqué dans la description du produit. Il appartient au client de vérifier que le produit décrit est bien conforme à l’utilisation qu’il souhaite en faire et qui peut en être faite dans son propre pays et/ou avec ses propres installations. NEARSHOP ne pourra être tenue responsable des adaptations techniques qui pourraient devoir être faites au produit pour permettre son utilisation dans le pays et/ou dans les installations du client.


ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. NEARSHOP se réserve de modifier ses prix à tout moment, sur instruction des vendeurs, seuls responsables des prix annoncés, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront toujours facturés en plus par le vendeur, sauf mention expresse contraire.


ARTICLE 3 : AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui déclarent bien connaître le coût et le cadre légal d'une telle opération. Il incombe notamment à l’acheteur de vérifier les conditions et les éventuelles restrictions d'importation de certaines marchandises dans son pays. L’acheteur déclare formellement avoir pris connaissance des réglementations douanières et vérifié que le produit n'est pas soumis à un régime spécial d'autorisation pour son entrée sur le territoire de son pays. L’acheteur assumera seul toute contrainte liée à l’entrée des produits vendus dans son pays et assumera seul le paiement de toute taxe, droit de douane, etc. à l’entière décharge de NEARSHOP et des vendeurs exposant leurs produits à la vente sur le site de NEARSHOP. Toute livraison à effectuer en dehors de l’Union Européenne sera soumise à accord préalable du vendeur.


ARTICLE 4 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement

  • - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • - valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et des conditions générales du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. NEARSHOP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. NEARSHOP n’est responsable que de ses propres conditions générales d’utilisation de son site. Les conditions générales de vente de chaque produit proposé sont de la responsabilité exclusive des vendeurs identifiés sur le site.


ARTICLE 5 : RETRACTION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont toujours à charge du client, sauf mention contraire dans les conditions générales du vendeur. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur devra retourner l’article intact, dans son emballage et conditionnement d’origine au vendeur. En ce qui concerne les CD , DVD et autres articles emballés sous cellophane scellé, le vendeur n’acceptera aucun retour si le cellophane de protection a été brisé ou déchiré. Aucun retour ne sera non plus admis pour les articles susceptibles d’être copiés (Tels les CD, DVD, Blue Ray Discs, livres et autres supports papier, etc…), sauf si ces articles sont défectueux. Aucune rétractation ne sera admise pour les commandes spécifiques d’articles réalisés sur mesure et/ou sur commande expresse du client, sauf pour défaut de conformité. Dans tous les cas, les modalités de retour de tout article seront à convenir entre l’acheteur et le vendeur.


ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués exclusivement soit par PAYPAL, virement bancaire, soit par carte bancaire ou par tout autre moyen accepté par NEARSHOP; les paiements électroniques seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le site internet www.NEARSHOP.be pourra proposer également tous autres moyens de paiements, qui seront également sécurisés. En cas de paiement par virement bancaire, le paiement ne sera considéré comme effectué que dès qu’il sera inscrit au crédit du compte bancaire de NEARSHOP, sans possibilité d’annulation. NEARSHOP est mandaté par les vendeurs pour encaisser le prix de toutes transactions. Seront seuls valables les paiements effectués selon les modalités communiquées par NEARSHOP. En cas de paiement électronique, le compte de l’acheteur ne sera débité, au moment de la commande, que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés, et des frais de port. A la demande de l’acheteur, il lui sera établi, par le vendeur, une facture faisant ressortir la TVA. La facture sera soit disponible dans le compte du client, soit envoyée par courrier électronique. Le vendeur pourra également envoyer la facture par courrier postal, s’il l’estime nécessaire. En cas de paiement dans une autre devise que l’EURO, le client paiera au cours de change applicable au moment de la commande et du paiement. Pour les commandes spécifiques d’articles réalisés sur mesure et sur commande expresse du client, l’intégralité du paiement devra être toujours être effectué à la commande. En cas d’annulation d’une commande de la part du vendeur, ce dernier sera seul responsable vis-à-vis de l’acheteur, le cas échéant conformément à ses propres conditions générales de vente.


ARTICLE 7 : LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée soit dans le bon de commande, soit dans le compte client (commandes en ligne). Cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur, à moins que le client n’ait souscrit une assurance spécifique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée, selon les cas, auprès du transporteur ou de la Poste dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé aux conditions prévues par le vendeur, seul responsable de la transaction. En tout état de cause, la responsabilité de NEARSHOP se limite aux délais entre la réception du paiement et la confirmation de ce paiement au vendeur. Le vendeur est quant à lui responsable pour les délais entre la réception de notre confirmation et l’expédition de la marchandise au client par ses soins. Nous n’assumons aucune responsabilité des retards imputables à la Poste, au transporteur ou au vendeur. NEARSHOP ou le vendeur sera en tout cas toujours déchargé de toute responsabilité s’il est prouvé que le bien commandé a été remis aux services de la Poste ou d’un transporteur. Les frais d’expédition sont toujours à charge de l’acheteur. Les frais communiqués par NEARSHOP et/ou le vendeur ne sont pas négociables. Ils couvrent non seulement les frais du transporteur et assurances éventuelles, mais également les frais d’emballage et de manutention du vendeur.


ARTICLE 8 : GARANTIE

Tous les produits vendus par un vendeur par l’intermédiaire de NEARSHOP, à un particulier agissant à des fins strictement privées et non commerciales, bénéficient de la garantie légale belge de deux ans, à dater de la livraison. Lorsque l’acheteur est une société ou un particulier agissant à des fins professionnelles, ou qui n’est pas considéré comme « consommateur » au sens de la législation belge, la garantie est de un an à dater de la livraison au client. La garantie est toujours fournie par le Vendeur. NEARSHOP n’étant pas le vendeur/vendeur, le client s’adressera toujours et exclusivement au vendeur pour invoquer la garantie ou toute question relative au service après-vente relatif au produit. Les conditions de la garantie sont celles décrites par le fabricant ou le vendeur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans tous les cas, les frais de transport liés au retour de la marchandise sont toujours à charge de l’acheteur. Les frais de transport liés au renvoi de la marchandise remplacée ou réparée sont également à charge de l’acheteur qui devra les payer avant toute expédition. Aucune garantie ne s’appliquera en cas d’utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant de même qu’en cas de défaut d’entretien, lequel est toujours de la responsabilité et à charge de l’acheteur. L’acheteur vérifiera, avant tout achat, que les conditions générales et de garantie annoncées par le vendeur sont bien conformes aux présentes conditions générales.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

NEARSHOP, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. NEARSHOP ne pourra jamais être responsable d’une rupture de stock chez le vendeur, ou d’un délai allongé ensuite d’une indisponibilité temporaire, chez le vendeur, de l’article commandé.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de NEARSHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NEARSHOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable de NEARSHOP. Toutes les autres marques apparaissant sur le site de NEARSHOP sont la propriété des entreprises concernées. NEARSHOP n’assume aucune responsabilité quant à l’authenticité et/ou la qualité des produits proposés sur son site par les vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de tout problème de propriété intellectuelle lié aux produits qu’ils exposent à la vente sur le site de NEARSHOP.


ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. NEARSHOP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, exclusivement dans un but de promotion de ses activités. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NEARSHOP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à NEARSHOP, NEARSHOP SPRL, rue de l’Enfer 2/4 à 4280 Hannut (Belgique)


ARTICLE 12 : ARCHIVAGE – PREUVE

NEARSHOP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de NEARSHOP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions transmis par le client à NEARSHOP.


ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – REGLEMENT LITIGES

Le texte français des présentes conditions générales fera seul foi entre parties. Le texte communiqué au client dans une autre langue que le français (sur le site internet ou par tout autre moyen) est communiqué à titre strictement commercial et informatif. Le présent contrat est soumis au droit belge. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation, sans préjudice à d’éventuelles mesures conservatoires. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur agréé sera choisi par les parties parmi les médiateurs agréés par le SPF Justice (Ministère Belge de la Justice). A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy (Belgique), quel que soit le domicile du client.


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NEARSHOP SPRL

RUE DE L’ENFER 2/4 – B-4280 HANNUT – Belgique

RPM HUY 0843.821.212 – TVA BE 0843.821.212

TEL : 019/866.000 - FAX : 019/866.010

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